Ordonnance Souveraine n° 3.188 du 17 mars 2011 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
17 mars 2011
Publication
Thématique
Pouvoir exécutif et Administration
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique ;
Article 1er🔗
Article 2🔗
Article 3🔗
Article 4🔗
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.