Ordonnance Souveraine n° 2.759 du 20 mai 2010 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique

Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ;

Les termes «l'article 391-2 du Code Pénal » aux articles premier, 3 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994*^[1], susvisée, sont remplacés par « l'article 391-14 du Code Pénal ».

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.