Ordonnance souveraine n° 2.381 du 28 septembre 2009 rendant exécutoire le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'Environnement
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
28 septembre 2009
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité ; Environnement - Général
Vu la Constitution ;
Nos Instruments d'adhésion au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'Environnement, conclu à Madrid le 4 octobre 1991, ayant été déposé le 1er juillet 2009 auprès du Département d'État américain, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco le 31 juillet 2009 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.