Ordonnance souveraine n° 1.884 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée

Vu la Constitution ;

Nos instruments d'adhésion à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée en vigueur au 16 juin 2006, ayant été déposés le 16 juin 2008 auprès du Secrétariat Général des Nations Unies, ledit Accord recevra sa pleine et entière exécution à compter du 14 décembre 2008, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco assortis de la déclaration suivante :

«La Principauté de Monaco déclare que son adhésion à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) n'affecte pas la validité des conventions conclues avec la République française».