Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements

Les grades ou emplois de l'Administration communale de catégorie «A» sont classés dans les échelles indiciaires de traitements suivantes :

I. Grades ou emplois communs et particuliers

1° Adjoint Administratif

- échelle des Adjoints administratifs (A 109)

2° Adjoint au Directeur de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III

- échelle des Chefs de Section (A 100)

3° Adjoint au Directeur de l'École Supérieure d'Arts Plastiques

- échelle des Chefs de Section (A 100)

3°-1 Adjoint au Directeur du Jardin Exotique

- échelle des Chefs de Section (A 100)

4° Administrateur

- échelle des Administrateurs (A 132)

5° Administrateur Juridique

- échelle des Administrateurs (A 132)

6° Administrateur principal

- échelle des Administrateurs principaux (A 111)

7° Analyste programmeur

- échelle des Administrateurs (A 132)

7°-1 Analyste Principal,

- échelle des Administrateurs Principaux (A 111)

8° Chargé de mission

- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

9° Chef de division

- échelle des Chefs de division (A 090)

10° Chef de section

- échelle des Chefs de section (A 100)

11° Chef de Service Adjoint

- échelle des Chefs de section (A 100)

12° Chef du Service d'Actions Sociales et de loisirs

- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

13° Chef de Service Municipal

- échelle des Chefs de division (A 090)

14° Conservateur en chef de la Bibliothèque Louis Notari

- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

15° Conservateur de la Bibliothèque Louis Notari

- échelle des Chefs de division (A 090)

15°-1 Conservateur Adjoint

- échelle des Chefs de Section (A 100)

16° Coordinatrice des crèches

- échelle des Administrateurs (A 132)

16°-1 Coordinateur

- échelle des Rédacteurs (A 130)

17° Directeur du Jardin Exotique

- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

17°-1 Directrice Puéricultrice

- échelle des Rédacteurs Principaux (A 110) ;

17°-2 Directrice Puéricultrice Adjointe

- échelle des Rédacteurs (A 130)

18° Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale

- échelle des Chefs de division (A 090)

18°-1 Inspecteur-Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale

- échelle des Chefs de Section (A 100)

19° Receveur Municipal

- échelle des Chefs de service - 3ème groupe (A 070)

20° Rédacteur

- échelle des Rédacteurs (A 130)

21° Rédacteur Principal

- échelle des Rédacteurs principaux (A 110)

21°-1 Régisseur Général

- échelle des Chefs de section (A 100)

22° Responsable Administratif - Conservatoire de Jazz

- échelle des Chefs de section (A 100)

23° Responsable de la Section Maintien à domicile

- échelle des Administrateurs (A 132)

23°-1 Responsable du Fonds Régional

- échelle des Rédacteurs principaux (A 110)

23°-2 Responsable du dépôt légal

- échelle des Rédacteurs Principaux (A 110)

23°-3 Responsable des Auxiliaires de Vie

- échelle des Rédacteurs Principaux (A 110)

24° Secrétaire d'Administration

- échelle des Administrateurs (A 132)

25° Secrétaire Général - Directeur du Personnel

- échelle des Chefs de service - 1er groupe (A 030)

25° - 1 Secrétaire Général Adjoint

- échelle des Chefs de service - 2ème groupe (A 050)

26° Secrétaire de Mairie

- échelle des Chefs de division (A 090)

27° Secrétaire Particulier du Maire

- échelle des Rédacteurs Principaux (A 110)

II. Grades ou emplois spécifiques à l'enseignement

1° Assistant de langue étrangère

- échelle des Assistants de langues étrangères (A 401)

2° Bibliothécaire

- échelle des Bibliothécaires (A 503)

3° Bibliothécaire - Discothécaire

- échelle des Bibliothécaires (A 503)

4° Bibliothécaire spécialisé

- échelle des Bibliothécaires spécialistes (A 505)

4°-1 Conseiller aux Études

- échelle des Conseillers d'orientation (A 460)

4°-2 Coordinateur aux Études

- échelle des Conseillers d'Orientation (A 460)

5° Directeur adjoint à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III

- échelle des Personnels de direction, 2ème catégorie, 3ème classe (A 398)

6° Directeur adjoint à l'École Supérieure d'Arts Plastiques

- échelle des Professeurs des Écoles Nationales Supérieures d'Art de 2ème classe (A 327)

7° Directeur de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III

- échelle des Personnels de direction, 1ère catégorie, 2ème classe (A 394)

8° Directeur de l'École Supérieure d'Arts Plastiques

- échelle des Professeurs des Écoles Nationales Supérieures d'Art de 1ère classe (A 326)

9° Documentaliste, à l'École Supérieure d'Arts Plastiques

- échelle des Certifiés et PLP de Classe Normale (A 320)

10° Professeur à l'École Supérieure d'Arts Plastiques

- échelle des Professeurs des Écoles Nationales Supérieures d'Art de 2ème classe (A 327)

11° Professeur

- échelle des Certifiés et PLP de Classe Normale (A 320)

11°-1 Professeur chargé des études

- échelle des Certifiés et PLP de Classe Normale (A 320)

11°-2 Professeur - Coordinateur Jazz

- échelle des Certifiés et PLP de Classe Normale (A 320)

12° Adjoint d'enseignement

- échelle des Adjoints d'enseignement (A 370)

13° Chargés d'enseignement

- échelle des Chargés d'enseignement (A 400)

14° (14° abrogé)

15° Adjoint d'enseignement de langues et civilisations - École Supérieure d'Arts Plastiques

- échelle des Adjoints d'enseignement (A 370)

16° Chargé d'enseignement de langues et civilisations - École Supérieure d'Arts Plastiques

- échelle des Chargés d'enseignement (A 400)

Les grades ou emplois de l'Administration communale de catégorie «B» sont classés dans les échelles indiciaires de traitements suivantes :

I. Grades ou emplois communs et particuliers

1° Adjoint au Chef de Service

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

2° Adjoint au Receveur Municipal

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

3° Adjoint technique

- échelle des Techniciens (B 075)

4° Agent à la Police Municipale

- échelle des Attachés (B 050)

5° (5° abrogé)

6° Animateur

- échelle des Attachés principaux (B 040)

7° Archiviste au Secrétariat Général de la Mairie

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

8° Archiviste adjoint

- échelle des Attachés principaux (B 040)

9° Assistante sociale

- échelle des Assistantes sociales (B 520)

10° Attaché

- échelle des Attachés (B 050)

11° (11° abrogé)

12° Attaché principal

- échelle des Attachés principaux (B 040)

13° Attaché principal hautement qualifié

- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

14° Attaché technique au Jardin Exotique

- échelle des Attachés principaux (B 040)

15° Brigadier à la Police Municipale

- échelle des Attachés principaux (B 040)

16° Brigadier chef à la Police Municipale

- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

17° Caissier

- échelle des Attachés (B 050)

18° Caissier à la Recette Municipale

- échelle des Attachés principaux (B 040)

18°-1 Chef de bassin

- échelle des Attachés principaux - (B 040)

19° Chef de bureau

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

20° Commis comptable

- échelle des Attachés (B 050)

21° Comptable

- échelle des Attachés principaux (B 040)

22° Chef Comptable

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

23° Conducteur de travaux

- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

24° Contrôleur

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

24°-1 Contrôleur au Service du Domaine Communal - Halles et Marchés

- échelle des Attachés Principaux Hautement Qualifiés (B 030)

24°-5 Conseillère en Économie Sociale et Familiale

- échelle des Éducateurs Spécialisés (B 522)

24°-8 Coordinateur Technique

- échelle des Chefs de bureau et Assimilés (B 020)

25° Diététicien

- échelle des Diététiciennes (B 444)

26° (26° abrogé)

27° Dessinateur - projeteur

- échelle des Techniciens (B 075)

28° Documentaliste à la Médiathèque Municipale

- échelle des Attachés (B 050)

29° Économe

- échelle des Attachés principaux (B 040)

30° Éducateur de Jeunes Enfants

- échelle des Éducateurs Spécialisés (B 522)

31° Intendant d'immeuble municipal

- échelle des Techniciens (B 075)

32° Métreur

- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

33° Métreur - Vérificateur

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

34° Moniteur

- échelle des Surveillants (B 420)

34°-1 Moniteur à la Salle de Sport

- échelle des Maîtres Auxiliaires de 3ème catégorie (B 400)

35° Premier comptable

- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

36° Preneur de son

- échelle des Techniciens (B 075)

37° Technicien en micro-informatique

- échelle des Attachés principaux hautement qualifiés (B 030)

38° Puéricultrice

- échelle des Infirmières (B 440)

39° Régisseur

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

40° Régisseur lumière

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

40°-1 Régisseur Son

- échelle des Chefs de bureau et assimilés - (B 020)

40°-2 Régisseur Plateau

- échelle des Chefs de bureau et assimilés - (B 020)

41° Responsable du Pôle Technique de la Police Municipale

- échelle des Attachés Principaux (B 040)

42° Responsable - Mini-club du Larvotto

- échelle des Surveillants (B 420)

43° Major de la Police Municipale

- échelle des Chefs de bureau et Assimilés (B 020)

44° Secrétaire - Attaché d'administration

- échelle des Attachés (B 050)

45° Secrétaire administratif à la Bibliothèque Louis Notari

- échelle des Attachés principaux (B 040)

46° Secrétaire principale

- échelle des Chefs de bureau et assimilés (B 020)

46°-1 Surveillant saisonnier apte à prodiguer les premiers secours

- échelle des Attachés (B 050)

47° Technicien

- échelle des Techniciens (B 075)

48° Technicien - Chef

- échelle des Techniciens Chefs (B 471)

II. Grades spécifiques à l'enseignement

1° Assistant spécialisé d'enseignement artistique

- échelle des assistants spécialisés d'enseignement artistique (B 351)

2° Surveillant à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III

- échelle des Surveillants (B 420)

Les grades ou emplois de l'Administration communale de catégories «C» sont classés dans les échelles indiciaires de traitements suivantes :

I. Grades ou emplois communs et particuliers

1° Adjoint à l'animateur

- échelle 2 (C 152)

2° Afficheur

- échelle 2 (C 152)

3° Agent contractuel à la Police Municipale

- échelle 2 (C 152)

4° Agent d'entretien

- échelle 1 (C 154)

4°-1 Agent Qualifié

- échelle 4 (C 132)

5° Agent Technique

- échelle 5 (C 122)

6° Aide au foyer

- échelle 1 (C 154)

7° Aide concierge

- échelle 1 (C 154)

8° Aide Électricien

- échelle 2 (C 152)

9° Aide ouvrier professionnel

- échelle 2 (C 152)

9°-1 Agent technique Bâtiment

- échelle 2 - (C 152)

10° Appariteur

- échelle 2 (C 152)

11° Assistante maternelle

- échelle 1 (C 154)

11°-1 Assistant Plateau

échelle 5 - (C 122)

11°-2 Assistant Son

échelle 5 - (C 122)

11°-3 Assistant Bâtiment

- échelle 5 (C 122)

12° Auxiliaire de puériculture

- échelle 3 (C 142)

13° Auxiliaire de vie diplômé

- échelle 3 (C 142)

14° Auxiliaire de vie non diplômé

- échelle 2 (C 152)

15° Brigadier des guides

- échelle 4 (C 132)

16° Brigadier des surveillants

- échelle 5 (C 122)

16°-1 Brigadier des Surveillants Adjoint

- échelle 3 (C 142)

16°-5 Caissier saisonnier

- échelle 2 (C 152)

17° Chauffeur livreur magasinier

- échelle 3 (C 142)

17°-1 Chauffeur

- échelle 2 - (C 152)

18° Chef Cuisinier

- échelle 4 (C 132)

19° Chef d'équipe

- échelle 5 (C 122)

20° Chef électricien

- échelle 4 (C 132)

21° Commis de Cuisine

- échelle 2 (C 152)

22° Concierge

- échelle 1 (C 154)

23° Conducteur poids lourds

- échelle 4 (C 132)

24° (24° abrogé)

25° Coursier

- échelle 2 (C 152)

26° Cuisinier

- échelle 3 (C 142)

27° Dactylo comptable

- échelle des Sténodactylographes (C 050)

28° (28° abrogé)

29° (29° abrogé)

30° Électricien

- échelle 3 (C 142)

31° Électricien Éclairagiste Scénique

- échelle 4 (C 132)

32° Employé de bureau

- échelle des Employés de bureau (C 060)

33° Factotum

- échelle 2 (C 152)

34° Femme de service

- échelle 1 (C 154)

35° Femme de ménage

- échelle 1 (C 154)

36° Garçon de bureau

- échelle 2 (C 152)

37° Gardien de chalet de nécessité

- échelle 1 (C 154)

38° Graveur - manutentionnaire au Jardin Exotique

- échelle 3 (C 142)

39° Guide au Jardin Exotique

- échelle 2 (C 152)

40° Hôtesse d'accueil

- échelle des Sténodactylographes (C 050)

41° Jardinier

- échelle 2 (C 152)

42° Jardinier 4 branches

- échelle 4 (C 132)

43° Jardinier spécialisé

- échelle 3 (C 142)

44° Lingère

- échelle 1 (C 154)

45° Magasinier

- échelle 3 (C 142)

46° Maître nageur sauveteur

- échelle 5 (C 122)

47° Mécanicien Filtreur au Service des Sports et des Établissements Sportifs

- échelle 3 (C 142)

48° Menuisier ébéniste

- échelle 4 (C 132)

48°-1 Ouvrier

- échelle 1 - (C 154)

49° Ouvrier d'entretien

- échelle 2 (C 152)

50° Ouvrier professionnel de 1ère catégorie

- échelle 3 (C 142)

51° Ouvrier professionnel de 2ème catégorie

- échelle 4 (C 132)

52° Ouvrier spécialisé à la Police Municipale

- échelle 3 (C 142)

53° Ouvrier mécanicien

- échelle 4 (C 132)

53°-5 Plagiste Saisonnier

- échelle 1 (C 154)

54° Plongeur

- échelle 1 (C 154)

55° Secrétaire comptable

- échelle des Secrétaires Sténodactylographes (C 040)

56° Secrétaire sténodactylographe

- échelle des Secrétaires Sténodactylographes (C 040)

57° Standardiste

- échelle des Sténodactylographes (C 050)

58° Sténodactylographe

- échelle des Sténodactylographes (C 050)

59° Surveillant

- échelle 1 (C 154)

59°-1 Surveillant de cabine saisonnier

- échelle 1 (C 154)

59°-2 Surveillant - Contrôleur saisonnier

- échelle 1 (C 154)

60° Surveillant d'enfants

- échelle 1 (C 154)

61° Surveillant rondier

- échelle 2 (C 152)

62° Veilleur de nuit

- échelle 1 (C 154).

Le nombre de classes ou d'échelons pour chacun des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Administration Communale ainsi que les durées d'ancienneté figurent dans l'annexe jointe.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.