Ordonnance souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
21 septembre 2007
Publication
Thématique
Administration fiscale
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor ;
Voir l'article 3 de l'ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005.