Ordonnance souveraine n° 1.256 du 8 août 2007 rendant exécutoire la Convention Postale Universelle et son Protocole Final, adoptés à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
8 août 2007
Publication
Thématiques
Organisations internationales ; Poste et télécommunication ; Poste et téléphonie
Vu la Constitution ;
Nos instruments d'approbation à la Convention Postale Universelle et son Protocole Final adoptés à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 auprès du Bureau International de l'Union Postale Universelle à Berne, ladite Convention et son Protocole, entrés en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2006, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
La Convention Postale Universelle et son Protocole Final ci-dessus peuvent être consultés à la Direction des Affaires Internationales.