Ordonnance souveraine n° 1.255 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Règlement Général de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004

Nos instruments d'approbation au Règlement Général de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 auprès du Bureau International de l'Union Postale Universelle à Berne, ledit Règlement Général, entré en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2006, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Le Règlement Général ci-dessus peut être consulté à la Direction des Affaires Internationales.