Ordonnance souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une direction des Relations diplomatiques et consulaires

Il est créé au Ministère d'État une direction des Relations diplomatiques et consulaires placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et de la Coopération.

Cette Direction est chargée :

- du suivi de la législation et de la réglementation en matière diplomatique et consulaire ;

- de l'instruction des procédures d'accréditation des Ambassadeurs et de nomination des Consuls étrangers en Principauté de Monaco et des relations avec ceux-ci ;

- de l'instruction de tous dossiers concernant les Ambassadeurs et les Consuls de la Principauté à l'étranger et des relations avec ceux-ci ;

- du suivi des accords de siège des Organisations Internationales ayant leur siège à Monaco et des relations avec celles-ci ;

- des missions protocolaires n'incombant pas spécifiquement aux Services compétents du Palais Princier ou du Ministre d'État ;

- de l'assistance et du soutien, à l'étranger, aux ressortissants monégasques ainsi qu'aux entreprises implantées dans la Principauté ;

- de toutes autres missions touchant aux questions diplomatiques ou consulaires qui lui seraient confiées.