Ordonnance souveraine n° 883 du 22 décembre 2006 modifiant l'ordonnance n° 13.789 du 11 novembre 1998
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
22 décembre 2006
Publication
Thématique
Relations diplomatiques et consulaires
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance n° 13.789 du 11 novembre 1998 portant délimitation de huit circonscriptions consulaires aux États-Unis d'Amérique ;
Voir l'article 1er de l'ordonnance n° 13.789 du 11 novembre 1998.