Ordonnance souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco

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Vu l'ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l'Action sanitaire et sociale, modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;

Article 1er🔗

Il est créé au Ministère d'État, Département des Affaires Sociales et de la Santé, un Centre de Coordination Gérontologique placé sous l'autorité de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

Article 2🔗

Le Centre de Coordination Gérontologique de Monaco est chargé :

- d'administrer le réseau de santé gérontologique ;

- d'accueillir, d'écouter et d'informer les personnes âgées et leur famille ;

- d'effectuer l'évaluation gérontologique des personnes âgées ;

- de promouvoir les actions d'éducation du patient âgé et de sa famille ;

- de mettre en place les actions de santé publique destinées aux personnes âgées ;

- d'organiser la formation des professionnels du réseau.

- d'évaluer les besoins médico-sociaux nécessaires pour répondre à la demande de prestations des personnes âgées.

Article 3🔗

Le réseau de santé gérontologique visé à l'article précédent fédère l'ensemble des professionnels impliqués dans la prise en charge de la personne âgée afin :

- de favoriser un accès aux soins plus rationnel ;

- de coordonner les soins et d'organiser leur continuité ;

- d'assurer une prise en charge plus rapide, protocolisée et centrée sur le patient ;

- d'organiser la complémentarité et la coopération entre les structures sanitaires, les établissements publics et privés, le secteur libéral, les structures médico-sociales.

Article 4🔗

Pour adhérer au réseau de santé gérontologique, à titre individuel ou au titre de représentant d'un organisme concerné par la prise en charge des personnes âgées, chaque professionnel doit s'engager à respecter la Charte du réseau de santé gérontologique dont le modèle peut être consulté au Centre de Coordination Gérontologique.

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