Ordonnance souveraine n° 764 du 10 novembre 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 concernant la Médaille d'Honneur

Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;

Vu l'article 1er de l'ordonnance n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;

Vu l'ordonnance n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 ;