Ordonnance souveraine n° 643 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée

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Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;

Article 1er🔗

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