Ordonnance souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques ;

Nos instruments de ratification au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur les changements climatiques, adopté à Tokyo le 11 décembre 1997, ayant été déposés le 27 février 2006 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit protocole entrera en vigueur pour Monaco le 28 mai 2006.