Ordonnance souveraine n° 511 du 4 mai 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
4 mai 2006
Publication
Thématique
Relations diplomatiques et consulaires
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984.