Ordonnance souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
25 avril 2006
Publication
Thématiques
Contrats et marchés publics ; Hygiène publique
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 décembre 2005 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy MAGNAN, Président Délégué de la Société Monégasque d'Assainissement.