Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement

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Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;

Vu l'ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;

Article 1er🔗

Article 2🔗

Article 3🔗

Article 4🔗

Article 5🔗

Article 6🔗

Article 7🔗

Article 8🔗

Article 9🔗

Les ordonnances souveraines n° 14.717 du 18 janvier 2001, n° 14.967 du 27 juillet 2001 et n° 16.619 du 12 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission de surveillance des OPCVM sont abrogées.

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