Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances consécutivement à la création d'une Direction des Affaires juridiques

À l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 décembre 1959*^[1], modifiée, réglementant les marchés de l'État, les termes « le Directeur du Contentieux » sont remplacés par « le Directeur des Affaires juridiques ».

Au deuxième alinéa de l'ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité supérieur d'études juridiques, les termes « Directeur des Affaires législatives » sont remplacés par « Directeur des Affaires juridiques ».

Au premier alinéa de l'ordonnance souveraine n° 16.074 du 25 novembre 2003 portant nomination des membres du Conseil de la mer, les termes « le Directeur des Affaires législatives » sont remplacés par « le Directeur des Affaires juridiques ».

Les attributions précédemment dévolues, par toutes autres ordonnances souveraines en vigueur, au Directeur du Contentieux et des Affaires législatives, au Directeur des Affaires législatives ou au Directeur du Contentieux sont désormais exercées par le Directeur des Affaires juridiques.