Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Article 1er🔗
L'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage établissant la nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites en compétition à compter du 1er janvier 2005, approuvé par le Groupe de suivi conformément à l'article 11.1. b de la Convention, reçoit sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Article 2🔗
L'ordonnance souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, est abrogée.