Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor
Vu la Constitution ;
Article 1er🔗
Il est créé au Département des Finances et de l'Economie une Direction du Budget et du Trésor placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
Article 2🔗
La Direction du Budget et du Trésor comporte les quatre divisions ci-dessous :
la division budget ;
la division paye et retraites ;
la division financière ;
la division financement de l'économie.
Article 3🔗
La Direction du Budget et du Trésor est notamment chargée :
de préparer et établir le budget de l'État ;
d'assurer la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances ;
d'assurer la tutelle des établissements de crédit de la Principauté dans le cadre des conventions franco-monégasques et des engagements internationaux de la Principauté ;
d'assurer l'émission des pièces de monnaie ;
d'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires ;
d'instruire les demandes de prêts et d'aides économiques.