Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 rendant exécutoire la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
20 décembre 2004
Publication
Thématiques
Environnement et biodiversité ; Pollution et nuisances
Vu la Constitution ;
Nos instruments de ratification à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001, ayant été déposés le 20 octobre 2004 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour la Principauté le 18 janvier 2005.