Ordonnance Souveraine n° 16.545 du 15 décembre 2004 modifiant l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)

Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Article 1er🔗

L'article 169 de Notre ordonnance n° 1.691, susvisée, est abrogé.

L'article 171 de Notre ordonnance n° 1.691, susvisée, est abrogé.

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur au 1er février 2005.