Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu Notre ordonnance n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes relatifs à la convention de Barcelone ;

Vu Notre ordonnance n° 15.258 du 18 février 2002 rendant exécutoire l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, fait à Rome le 25 novembre 1999 ;

Vu les articles L. 241-1, L. 241-3, L. 243-1 et L. 243-4 du Code de la Mer ;