Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
20 septembre 2004
Publication
Thématiques
Environnement et biodiversité ; Espace maritime ; Mer ; Pollution et nuisances
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone (Espagne) le 16 février 1976 ;
Nos instruments d'Acceptation des Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995, ayant été déposés le 11 avril 1997 auprès du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume d'Espagne ; lesdits Amendements sont entrés en vigueur pour Monaco le 9 juillet 2004 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.