Ordonnance Souveraine n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
27 février 2004
Publication
Thématiques
Europe ; Sport et santé ; Lutte antidopage ; Protection de la santé et politiques de santé
Vu la Constitution ;
Nos instruments de ratification à la convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, ayant été déposés le 28 novembre 2003 auprès du secrétaire général du Conseil de l'Europe, ladite convention est entrée en vigueur à l'égard de Monaco le 1er janvier 2004.