Ordonnance souveraine n° 15.790 du 14 mai 2003 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
14 mai 2003
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), faite à Bonn le 23 juin 1979 ;
Les amendements aux annexes I et II de la convention faite à Bonn le 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptés à Bonn le 24 septembre 2002, entrés en vigueur le 23 décembre 2002, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.