Ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
8 août 2002
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Education, culture et patrimoine ; Education
Vu la Constitution ;
L'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994, a reçu sa pleine et entière exécution à dater du 19 juin 2002.