Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), fait à Monaco le 24 novembre 1996
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
4 mars 2002
Publication
Thématiques
International - Général ; Patrimoine naturel et biodiversité ; Environnement et biodiversité ; Espace maritime
Vu la Constitution ;
Nos instruments de ratification de l'accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire , de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS), fait à Monaco le 24 novembre 1996, ayant été déposés le 30 avril 1997, ledit Accord est entré en vigueur pour Monaco le 1er juin 2001.