Ordonnance Souveraine n° 15.258 du 18 février 2002 rendant exécutoire l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, fait à Rome le 25 novembre 1999
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
18 février 2002
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité ; Espace maritime
Vu la Constitution ;
Nos instruments de ratification de l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins fait à Rome le 25 novembre 1999, ayant été déposés le 25 mai 2000, ledit accord entrera en vigueur pour Monaco le 21 février 2002.