Ordonnance souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
26 septembre 2001
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Pollution et nuisances ; Air et climat
Vu la Constitution ;
Nos Instruments d'adhésion au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le 26 juillet 2001, ledit protocole entrera en vigueur pour Monaco le 24 octobre 2001.