Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
6 février 2001
Publication
Thématiques
Europe ; Education, culture et patrimoine ; Patrimoine naturel et biodiversité ; Culture et patrimoine
Vu la Constitution ;
Notre Instrument de ratification à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992, ayant été déposé le 21 octobre 1998 auprès du Conseil de l'Europe, ladite Convention est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco le 21 avril 1999.