Ordonnance souveraine n° 14.124 du 30 août 1999 rendant exécutoire l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
30 août 1999
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité ; Air et climat
Vu la Constitution ;
Notre instrument d'acceptation de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Copenhague (Danemark) le 25 novembre 1992, ayant été déposé le 15 juin 1999 auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, ledit amendement entrera en vigueur pour Monaco le 13 septembre 1999.