Ordonnance souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la convention sur la protection des Alpes

Vu la Constitution ;

Le Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes, fait à Chambéry (France) le 20 décembre 1994, étant entré en vigueur le 22 mars 1999, ladite convention, adoptée à Salzbourg (Autriche) le 7 novembre 1991, entrée en vigueur pour la Principauté le 22 mars 1999, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notes de la rédaction

Note de la rédaction^
Voir aussi l'ordonnance n° 15.817 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à l'«Aménagement du Territoire et Développement Durable», conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ; l'ordonnance n° 15.818 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au «Règlement des Différends», conclu à Lucerne le 31 octobre 2000 ; l'ordonnance n° 15.819 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif à la «Protection des Sols», conclu à Bled le 16 octobre 1998 ; l'ordonnance n° 15.820 du 5 juin 2003 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la protection des Alpes de 1991 relatif au «Tourisme», conclu à Bled le 16 octobre 1998 ; l'ordonnance n° 16.668 du 9 février 2005 rendant exécutoire le Protocole d'application de la Convention sur la protection des Alpes de 1991 «Protection de la Nature et Entretien des Paysages» conclu à Chambéry le 20 décembre 1994. - NDLR.