Ordonnance souveraine n° 12.094 du 28 novembre 1996 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu Notre, ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu Nos ordonnances n° 6.811 du 14 avril 1980, n° 8.006 du 16 mai 1984, n° 8.404 du 30 septembre 1985, n° 9.042 du 9 novembre 1987, n° 9.668 du 8 janvier 1990, n° 10.616 du 13 juillet 1992 et n° 10.870 du 20 avril 1993 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la convention susvisée, adoptés le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse), le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica), le 8 mars 1981 à New-Delhi (Inde), le 30 avril 1983 à Gaborone (Botswana), le 3 mai 1985 à Buenos Aires (Argentine), le 24 juillet 1987 à Ottawa (Canada), le 20 octobre 1989 à Lausanne (Suisse), le 13 mars 1992 à Kyoto (Japon), le 16 janvier 1993 à Lausanne (Suisse).

Les amendements aux annexes I, II et III de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Fort-Lauderdale (États-Unis d'Amérique) par la Conférence des parties lors de sa neuvième session, du 7 au 18 novembre 1994, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.