Ordonnance souveraine n° 11.965 du 30 mai 1996 rendant exécutoire la convention de l'Organisation météorologique mondiale, faite à Washington le 11 octobre 1947

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Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Nos instruments d'adhésion à la convention de l'Organisation météorologique mondiale, faite à Washington le 11 octobre 1947, ayant été déposés le 9 avril 1996 auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 9 mai 1996.

PAYS SIGNATAIRES🔗

La convention, qui a été ouverte aux signatures le 11 octobre 1947 à Washington et est restée ensuite ouverte aux signatures pendant une période de cent vingt jours, a été signée au nom des pays suivants :

  • Argentine

  • Australie

  • Belgique

    (y compris le Congo Belge)

  • Birmanie

  • Brésil

  • Canada

  • Chili

  • Chine

  • Colombie

  • Cuba

  • Danemark

  • Égypte

  • Équateur

  • États-Unis d'Amérique

  • Finlande

  • France

  • Grèce

  • Guatemala

  • Hongrie

  • Inde

  • Irlande

  • Islande

  • Italie

  • Mexique

  • Norvège

  • Nouvelle-Zélande

  • Pakistan

  • Paraguay

  • Pologne

  • Portugal

  • République des Philippines

  • République Dominicaine

  • Royaume des Pays-Bas

  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

  • Siam

  • Suède

  • Suisse

  • Tchécoslovaquie

  • Turquie

  • Union Sud-Africaine

  • Uruguay

  • Yougoslavie.

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