Ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des timbres et des monnaies
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
14 décembre 1995
Publication
Thématiques
Culture et patrimoine ; Établissement public ; Monuments et espaces publics
Article 1er🔗
Il est créé un Musée des timbres et des monnaies.
Ce musée est placé sous la tutelle administrative de l'Office des émissions de timbres-poste.
Article 2🔗
Un comité de gestion dont la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par ordonnance souveraine fixe les orientations du musée en matière philatélique et numismatique.