Ordonnance souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des timbres et des monnaies

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Article 1er🔗

Il est créé un Musée des timbres et des monnaies.

Ce musée est placé sous la tutelle administrative de l'Office des émissions de timbres-poste.

Article 2🔗

Un comité de gestion dont la composition et les modalités de fonctionnement sont déterminées par ordonnance souveraine fixe les orientations du musée en matière philatélique et numismatique.

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