Ordonnance souveraine n° 10.182 du 17 juin 1991 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque relatif à la construction du tunnel routier Monaco - Moyenne-Corniche
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
17 juin 1991
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Transport et circulation ; Transport ferroviaire et routier
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
L'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 19 avril 1991 entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République française dont la teneur suit, relatif à la construction du tunnel routier Monaco - Moyenne-Corniche, recevra se pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.