Ordonnance souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée par l'ordonnance n° 3.692 du 12 juin 1948, par Notre ordonnance n° 5.075 du 18 janvier 1973 et par la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941, instituant un ordre des médecins dans la Principauté ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921, réglementant l'exercice de la médecine, modifiée et complétée par les ordonnances n° 3.087 du 16 janvier 1922, n° 215 du 10 mars 1924, n° 2.119 du 9 mars 1938, n° 3.752 du 21 septembre 1948 et par Notre ordonnance n° 1.341 du 19 juin 1956 ;

Il peut être reconnu à un médecin la qualification soit de médecin spécialiste, soit de médecin compétent, soit de médecin compétent exclusif.

Des arrêtés ministériels établissent la liste des spécialités et des compétences, leur mode d'exercice, les modalités de qualification ainsi que les règles selon lesquelles des recours peuvent être exercés.