Ordonnance souveraine n° 8.378 du 28 août 1985 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie de l'îlot n° 1 du quartier de la Condamine Sud
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
28 août 1985
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Règles d'urbanisme