Ordonnance souveraine n° 8.058 du 6 août 1984 rendant exécutoire à Monaco la convention pour la création de l'Union Latine signée à Madrid le 15 mai 1954
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
6 août 1984
Publication
Thématiques
Organisations internationales ; Education, culture et patrimoine ; Culture et patrimoine
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Nos instruments d'adhésion à la convention pour la création de l'Union Latine, signée à Madrid le 15 mai 1954, ayant été déposés auprès du Conseil Exécutif de l'Union le 26 avril 1984, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.