Ordonnance souveraine n° 8.006 du 16 mai 1984 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à New-Delhi (Inde) le 8 mars 1981 et à Gaborone (Bostswana) le 30 avril 1983

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire à Monaco la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu Notre ordonnance n. 6.811 du 14 avril 1980, rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la convention susvisée, adoptés le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica) :

Les amendements aux annexes I et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés le 8 mars 1981 à New-Delhi (Inde) et le 30 avril 1983 à Gaborone (Bostwana), recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.