Ordonnance souveraine n° 7.346 du 18 mai 1982 rendant exécutoires, à Monaco, la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine signée à Washington le 2 décembre 1946 et le Protocole la complétant fait à Washington le 19 novembre 1956

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Nos instruments d'adhésion à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946, et au Protocole la complétant, fait à Washington le 19 novembre 1956, ayant été déposés auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique le 15 mars 1982, ladite Convention et ledit Protocole recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.