Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 14 avril 1980 rendant exécutoires à Monaco les amendements I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés d'une part le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et d'autre part, le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
14 avril 1980
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Patrimoine naturel et biodiversité
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 portant adhésion à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Les Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés à Berne (Suisse), le 6 novembre 1976, valables à compter du 4 février 1977 et les Amendements aux annexes I et II de ladite Convention, adoptés à San José (Costa Rica), le 30 mars 1979, valables à compter du 28 juin 1979, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.