Ordonnance souveraine n° 6.490 du 13 mars 1979 portant transformation du service des affaires culturelles en direction et nomination du directeur
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
13 mars 1979
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Pouvoir exécutif et Administration