Ordonnance souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 portant adhésion à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 31 mai 1978, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État;

Nos instruments d'adhésion à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, ayant été déposés auprès du Gouvernement suisse le 19 avril 1978, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution le 18 juillet 1978, date à laquelle elle entrera en vigueur pour la Principauté de Monaco.