Ordonnance souveraine n° 5.553 du 21 mars 1975 plaçant la « Bibliothèque Caroline » sous l'autorité de l'Éducation nationale
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
21 mars 1975
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Établissement public ; Culture et patrimoine