Ordonnance Souveraine n° 4.547 du 7 septembre 1970 rendant exécutoire à Monaco la convention sur l'organisation hydrographique internationale
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
7 septembre 1970
Publication
Thématiques
International - Général ; Environnement et biodiversité ; Eau
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
La convention relative à l'organisation hydrographique internationale, dont la teneur suit, signée à Monaco le 3 mai 1967, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 22 septembre 1970.