Ordonnance Souveraine n° 4.095 du 22 août 1968 rendant exécutoire l'accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
22 août 1968
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Transport et circulation ; Transport ferroviaire et routier
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Un accord relatif aux transports routiers ayant été signé à Paris le 9 juillet 1968, entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire de M. le Président de la République française ledit accord dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution à compter du 9 juillet 1968.