Ordonnance Souveraine n° 3.735 du 11 février 1967 rendant exécutoire à Monaco le protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant le prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
11 février 1967
Publication
Thématiques
International - Général ; Droit de la guerre et des conflits armés
Un protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ayant été signé à Genève le 17 juin 1925 et Notre instrument d'adhésion ayant été déposé auprès du gouvernement de la République française le 15 décembre 1966, ledit protocole dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.