Ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l'action sanitaire et sociale
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
1 mars 1966
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Pouvoir exécutif et Administration ; Aide et action sociales